Autoliquidation de la TVA – Questions-réponses

Depuis le 1er janvier, les travaux immobiliers réalisés par les entreprises sous-traitantes doivent être autoliquidés par les entreprises principales. Il s’agit notamment de la construction de bâtiments et autres ouvrages immobiliers, la réfection, la réparation d’immeubles et d’installations à caractère immobilier. Des questions sur le champ d’application de la mesure continuent à se poser. Nous vous proposons ici de clarifier les situations les plus sensibles.